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Zones géographiques

Définies par le législateur, les zones géographiques différencient les conditions d'octroi et le calcul du montant des prêts et aides, selon l'emplacement géographique des logements aidés par l'Etat.
Ainsi en est-il des prêts conventionnés (PAS, PTZ, PLI, PLSA ...), de prêts 1% logement "accession dans l'ancien" ou même d’investissements locatifs (Borloo, Robien, Besson, Scellier…).


Deux séries de classements géographiques cohabitent en matière immobilière :
-          un classement par zones I, Ibis, II et III issu de l’arrêté du 17 mars 1978 modifié par les arrêtés des 26 avril 2002, 29 novembre 2004 et 28 novembre 2005 – pour consulter la liste des communes ;
-          un classement par zones A, B1, B2 et C opéré par l’arrêté du 29 avril 2009 – pour consulter la liste des communes

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