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Vente à terme

La vente à terme est un contrat portant sur un logement à construire, passé devant notaire, par lequel l'acquéreur ne devient propriétaire de la construction qu'à son achèvement. Les paiements qu'il effectue ne sont pas versés au vendeur mais à un établissement financier garantissant l'achèvement des travaux.
Ce type de contrat est beaucoup moins pratiqué que la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Vente en l'état futur d'achèvement VEFA

Le contrat de VEFA est signé devant un notaire mais auparavant, un projet de contrat doit être remis à l’acquéreur au moins un mois avant sa signature.
Dès la signature du contrat, l'acquéreur devient propriétaire du sol et de ce qui est déjà construit. Il doit payer le prix convenu à mesure de l'avancement des travaux et devient ainsi propriétaire du logement au fur et à mesure de son édification. Ainsi, si le vendeur bénéficie de la garantie d'un organisme extérieur, les versements de l'acquéreur seront échelonnés comme suit  :
-    35% du prix total à l'achèvement des fondations ;
-    70% du prix total à la mise hors d'eau ;
-    95% du prix total à l'achèvement des travaux.
-    le solde, soit 5% au moins, est versé le jour de la livraison de la maison sauf si à ce moment là, l'acquéreur fait des réserves.
Le délai de livraison du logement doit figurer dans le contrat de vente. Généralement, une clause prévoyant une pénalité à la charge du vendeur en cas de retard de livraison est mentionnée dans le contrat.

Vente avec rente viagère

C'est la vente par laquelle l'immeuble est vendu moyennant une rente viagère versée périodiquement par un acquéreur à un ou plusieurs vendeurs du bien et ce, sa vie durant. Le prix de cette vente est fixé à partir de la valeur vénale de l'immeuble et généralement assorti de clauses d'indexation. Le vendeur-crédirentier peut, à sa guise et selon les stipulations du contrat, conserver l'usufruit de l'immeuble.

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