Glossaire

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

 

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z


Usufruit

L'usufruit est le démembrement temporaire de la propriété que se partagent le nu-propriétaire et l'usufruitier. Ce dernier peut user et jouir du bien appartenant au nu-propriétaire. Ainsi, il perçoit les fruits naturels et civils de ce bien. (les fruits naturels sont par exemple, les récoltes, les produits miniers ... tandis que les fruits civils sont les loyers, les intérêts perçus, les rentes...) L'usufruit n'est jamais perpétuel, il s'agit d'un droit temporaire, au plus viager. Il cesse à la mort de l'usufruitier et n'est pas transmissible. A l'expiration de l'usufruit, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien.

Boite à outils

> "Glossaire"
> "Liens utiles "
> "Plafonds de
    ressources
"
 
© EUROCIL 2005 - tous droits réservés infos légales   l   contact   l    Web agency : Mental Works
Plan de financement, prêt immobilier, prêt 1% logement, réduction du coût du crédit, négociation, renégociation, taux, accession à la propriété     l     Mobilité relocation, mutation professionnelle, premier emploi, déménagement, recherche de logement, déménager en région, aide financière     l     Parc location HLM, trouver un logement locatif social de qualité, résidence pour les jeunes actifs salariés     l     Résidence, appartement temporaire, location de courte durée, déplacement, mutation, séjour professionnel     l     PASS GRL - Garantie des risques locatifs - GRL     l     PASS FONCIER     l     APALOF - Foncière Logement