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Glossaire
Remboursement anticipé
L'emprunteur peut rembourser de façon anticipée son prêt. Cependant, l'établissement de crédit prêteur lui fera payer des indemnités, dont le montant est plafonné à un semestre d'intérêts ou 3 % du capital remboursé par anticipation. Le remboursement peut représenter le solde du prêt ou une fraction seulement, celle-ci ne devant pas être inférieure à 10% du montant de l'emprunt (Cf. loi Scrivener)
Voir également "IRA"
Renégociation
Certains emprunteurs renégocient leurs emprunts immobiliers, principalement pour bénéficier d'une période de baisse des taux. Cela suppose de signer un avenant au contrat de prêt et se traduit par une baisse du montant des mensualités ou un raccourcissement de la durée du remboursement. Attention, cette démarche engendre également des frais dont il faudra tenir compte pour légitimer la renégociation.
Règlement de copropriété
On a coutume de dire qu'il constitue "la loi" de la copropriété. Etabli conventionnellement, il s'impose à tous les copropriétaires. Il est déposé au rang des minutes du notaire et publié à la Conservation des hypothèques. Il peut être modifié à tout moment, par décision des "Assemblées Générales" sur proposition du conseil syndical ou du syndic de copropriété. |
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