Glossaire

 

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M
 

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z

Quote-part

Tout lot de copropriété comprend à la fois une partie privative sur laquelle le copropriétaire exerce un droit exclusif d’usage et une quote-part des parties communes affectée à l’usage de tous les copropriétaires ou de certains d’entre eux. La quote-part des parties communes de copropriété s’oppose ainsi à la partie privative.

Quorum

Nombre de voix minimum de membres présents ou représentés nécessaire pour qu'une assemblée générale puisse délibérer valablement.

Boite à outils
> "Glossaire"
> "Liens utiles "
> "Plafonds de
    ressources"
 
© EUROCIL 2005 - tous droits réservés infos légales   l   contact   l    Web agency : Mental Works
Plan de financement, prêt immobilier, prêt 1% logement, réduction du coût du crédit, négociation, renégociation, taux, accession à la propriété     l     Mobilité relocation, mutation professionnelle, premier emploi, déménagement, recherche de logement, déménager en région, aide financière     l     Parc location HLM, trouver un logement locatif social de qualité, résidence pour les jeunes actifs salariés     l     Résidence, appartement temporaire, location de courte durée, déplacement, mutation, séjour professionnel     l     PASS GRL - Garantie des risques locatifs - GRL     l     PASS FONCIER     l     APALOF - Foncière Logement