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Offre de prêt

L'offre de prêt est strictement réglementée. Il s'agit du contrat passé entre le prêteur et l'emprunteur. Ce document porte un certain nombre de mentions obligatoires : les modalités du prêt relatives à la mise à disposition  des fonds et à l'échéancier, au tableau d'amortissement, le montant du crédit et son coût total, le taux effectif global pratiqué, etc.
Le contrat est formé dès que l'emprunteur accepte, par lettre postale, l'offre de l'établissement prêteur, après un délai de 10 jours de réflexion pour les offres soumises à loi Scrivener de juillet 1979 ou passé un délai de 7 jours de rétractation pour celles soumises à la loi Scrivener de janvier 1978.

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