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Glossaire
Frais liés à l'acquisition :
Encore appelés « frais notariés », ces frais comprennent :
- La rémunération du notaire : émoluments "proportionnels" déterminés selon un barème en fonction du prix de vente et émoluments fixes ou émoluments de formalités correspondant aux tâches matérielles et démarches administratives effectuées par le notaire.
- Les frais appelés "débours" que le notaire a engagés pour le compte de l'emprunteur, le cas échéant, notamment salaire du conservateur des hypothèques, coût des pièces d'état civil, un état hypothécaire...
- Les droits et taxes payés au Trésor public : droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, s'il y a lieu, TVA et les frais de timbres fiscaux proportionnels au nombre de pages de l'acte de vente. Financement
C'est l'ensemble des méthodes et moyens de règlement mis en place pour la réalisation du projet immobilier. II s'agit des fonds qui vont servir à la construction ou à l'achat d'un bien, ou à la réalisation de travaux. Un plan de financement est nécessaire avant l'achat d'un bien immobilier.
Fourchette de taux
Plusieurs taux de crédit, situés dans une fourchette allant du taux "plancher" au taux "plafond" sont proposés par les établissements financiers prêteurs. L'apport personnel de l'emprunteur va définir le taux retenu.
Frais de prêt
Ce sont les frais de dossier pour l'établissement prêteur et les frais liés aux garanties.
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