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Glossaire
Echéance, échéancier
Les échéances représentent le montant des remboursements périodiques du prêt. Elles peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou bien annuelles. L'établissement prêteur doit remettre un échéancier (tableau d'amortissement) où figurent la date du règlement et la somme correspondante. Epargne logement
L'épargne logement se compose du Plan Épargne Logement (PEL) et du Compte Épargne Logement (CEL). C'est un encouragement à la construction. Les sommes préalablement épargnées par le futur emprunteur lui permettent, après un certain temps, de bénéficier de prêt immobiliers dans des conditions particulièrement avantageuses. Echange
C'est un contrat par lequel les parties, chacune détentrice d'un bien immobilier, se donnent respectivement l'un et l'autre de ces biens. Lorsqu'il existe une différence de valeur entre les biens échangés, l'acte prévoit le versement d'une soulte afin de rétablir l'équilibre du contrat. Le paiement de cette soulte est garanti par l'inscription du privilège de vendeur sur l'immeuble attribué au débiteur de la soulte.
Emoluments du notaire
Les émoluments constituent la rémunération du notaire pour son travail de juriste et de rédacteur de l'acte notarié. Tarifés conformément à un barème défini par décret, ils sont soumis à la TVA au taux de 19,60%. Pour la vente, les émoluments sont calculés sur le prix de vente.
Etat descriptif de division
Il s'agit en quelque sorte la carte d'identité de l'immeuble en copropriété. Comme son nom l'indique, l'état descriptif de division décrit les parties divises, privatives et communes des locaux principaux et des dépendances ainsi que la situation des lots et des quotes-parts des parties communes leur revenant.
Il ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété : l'état descriptif de division identifie et décrit alors que le règlement de copropriété détermine la vie de l'immeuble en administrant ce que décrit en fait l'état descriptif de division.
Il est en général rédigé par le notaire et déposé au rang de ses minutes puis il est publié à la Conservation des hypothèques.
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